L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.

Grison, conseiller ; Mme Mée, vice-président placé" ; "alors que la chambre de l'instruction est composée d'un président et de deux conseillers ; que, si les magistrats du siège placés auprès du premier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Certif-Formation, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

N° RG 23/57727 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EY N° : 8 Assignation du : 11 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

Chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.

N° RG 23/58338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FCQ N° : 12 Assignation du : 07 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° Portalis 352J-W-B7I-C4XDJ N°: 1/MM Requête du : 25 Avril 2024 24/51307 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 25 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Copie exécutoire : GRISON Ines Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

- signé par Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre et par Madame Virginie GRISON, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

individuelles, les protections collectives, à savoir des filets, avaient été enlevées la semaine précédente sur instruction du prévenu ; que ce dernier soutient qu'il avait donné des instructions griffonnées

toque L 0029 Assistées de Me Annick LECOMTE plaidant pour l'AARPI ALEZAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 401 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES Société GRIESSON

Par des mémoires, enregistrés les 5 et 27 février 2024, la SAS Le Club Restaurant, représentée par Me Grisoni, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gujan-Mestras à lui verser

Y... et Mme Z..., associés de la SCI Le Griffon, sont intervenus volontairement ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est formé par M.

La société Chez Adamo supportera la charge des dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRIMONT Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de , décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée sous le n° 51-21-4 COUR D'APPEL

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRIMONT Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de , décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée sous le n° 51-21-4 COUR D'APPEL

Portalis 352J-W-B7I-C4XYZ N°: 11 Requête du : 24 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Représentée par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.C.I. STELLA MARIS [...] [...]