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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204260_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme B C, représentée par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301632_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète des Landes l'oblige à quitter le territoire français sans délai, fixe le pays de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1908679_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2018 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01890_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507673_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Abdulbaki Cetin représenté par Me Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504370_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D..., représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02878_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205946_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103711_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C F et Mme G, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de sortie de leur lieu d'hébergement pour demandeur d'asile prise le 11 mars 2021 par le directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00111_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306667_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chamberland- Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203583_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204392_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

E B, représenté par Me Lisanne Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, 2°) d'annuler les arrêtés du 8 août 2022 par

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02835_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

C A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 du préfet de la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301459_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

F G, représenté par Me Lisanne Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204319_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400295_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2024, par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405411_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 29 août 2024 et 7 octobre 2024, cette dernière pièce n'ayant pas été communiquée, Mme D E B, représentée par Me Chamberland-Poulin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305050_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A et le groupement d'employeurs de la Côte d'argent, représentés par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205646_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Chamberland-Poulin demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

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