PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en la forme des référés (Toulouse 17 décembre 2014), que la société EDF a au sein de deux centres de relation client sur les sites de Toulouse et de Cahors

[M] ont été engagés en tant qu'agents statutaires d'[2], respectivement, en novembre 1976 et en janvier 1983 et qu'ils exerçaient en dernier lieu leurs fonctions sur le site de Cahors de l'Unité réseau

matériel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Manufacture d'appareillages électriques de Cahors

FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Lot, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-25.836 contre le jugement rendu le 29 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Cahors

Condamnons, par provision, la SARL AU POTAGER DE CARO à payer à la SAS MONTMOREAU, la somme de 560,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

chiffre d'affaires de 3 millions et 3% pour un chiffre d'affaires supérieur à 6 400 001 francs; entre janvier et juin 1991, le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la SA Trois Suisses avec la SA Calor

Serge X..., demeurant Le Carla, Cidex 018, 46800 Saux, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Cahors (contentieux des élections politiques) le concernant ;

diminuer cette quote-part, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, après avoir constaté que l'équipement commun de chauffage n'était d'aucune utilité pour le lot, retient que celui-ci bénéficie de calories

Jean Y... puis ses héritiers et une société tierce, la société Capor, qui se seraient rendus complices des agissements dénoncés, en réparation du préjudice subi ; que la société CBR a également assigné

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Cahors (contentieux des élections politiques) le concernant ; LA COUR, composée selon

Sur le pourvoi formé par Mme Annie A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Cahors

Z... a fait pratiquer une mesure de saisie-vente ; que Mmes Brigitte et Natacha X... et les sociétés Caco et Ariane immobilier ont assigné M. X... et M.

primaire d'assurance maladie du [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-20.956 contre les jugements rendus les 10 avril et 7 août 2020 par le tribunal judiciaire de Cahors

relative à l'acquisition de la société Dominique Didier Automobiles Cahors par la société Faurie Participations

G... n'a pas participé directement aux CAO, puisqu'il avait délégué ses pouvoirs à un vice-président, il n'en demeure pas moins que le système « G... » décrit par M.

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juin 1998), rendu sur renvoi de cassation (Commerciale 30 janvier 1996 ; arrêt n° 227), que la société Poids lourds assistance Carros

Cette question de propriété dont est saisi le tribunal judiciaire de Cahors échappe à la compétence de la juridiction administrative. 7.