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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef3dcdc6046d47f7c57a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[I] avait un motif raisonnable au sens des dispositions susvisées de crainte pour sa vie ou sa santé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef41cdc6046d47f7c5f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[X] avait un motif raisonnable au sens des dispositions susvisées de crainte pour sa vie ou sa santé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef48cdc6046d47f7c68a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[H] [F] avait un motif raisonnable au sens des dispositions susvisées de crainte pour sa vie ou sa santé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef4ccdc6046d47f7c720
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] avait un motif raisonnable au sens des dispositions susvisées de crainte pour sa vie ou sa santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeff
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67874f30d61a5c2f4aa366d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 11 décembre 2024, assistée de Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02232_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01955_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ne ressort toutefois d'aucune pièce que ce refus, motivé par la crainte d'une agression au quartier Caserne, aurait été formulé dans des conditions ou circonstances qui auraient pu mettre en cause la
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008010893
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Vu la protestation sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 1998 et 27 avril 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ca0de54ff609f8038
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229e9d2fa6fd0f8040466
20 avril 2023
20 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Bénédicte Pruvost, président, chargé du rapport et Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce1
9 février 2011
9 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 novembre 2010, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c98
22 juin 2017
22 juin 2017
Représentants : - Me Jérôme GARDACH, substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef89
11 octobre 2011
11 octobre 2011
jugement au fond, origine tribunal de grande instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 24 juin 2010, enregistrée sous le no 04/ 00166 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01554_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Meyer, présidente-assesseure, M.
Source officiellePOUR PLAIDER
69d781b3cdc6046d47a1c1c1
8 avril 2026
8 avril 2026
débats en audience publique du Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Eric COQUIDE, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebc
27 septembre 2011
27 septembre 2011
... 38000 GRENOBLE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me Roxane DIMIER, avocat Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
L'institution POLE EMPLOIc/Madame Roselyne X
6253cbbfbd3db21cbdd8e280
22 juin 2011
22 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 165 L'institution POLE
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0c2e6a8e4f13ca61f7
23 août 2022
23 août 2022
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Août 2022 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Agnès SOULIER, greffière auquel la minute de la
Source officiellePage 4 sur 32