José M..., Mme Carole K..., épouse M..., Mme N..., M. O..., les époux P..., M. Q..., Mme Q..., M. R..., Mme U..., épouse R..., Mme S..., M. Roland T..., M.

Daniel, Roland, Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Carrosserie revêtement

d'inscription au répertoire général : 11/04557 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00277 APPELANTE : Madame Carole

Pour confirmation, la SAS ROLLAND soutient que M.

Anne E..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline P..., demeurant ..., 3 / Mme Corinne L..., demeurant ..., 4 / Mme Sylvie M..., demeurant ..., 5 / Mme Brigitte O..., demeurant ..., 6 / Mme Carole

ANTARES Représenté par son syndic en exercice, la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, au capital de 38.200 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 438 200 032 et dont le siège social est

Ronan TTTTTTTTTTTTTT..., 475°/ M. Xavier UUUUUUUUUUUUUU..., 476°/ M. Fabien VVVVVVVVVVVVVV..., 477°/ Mme Anne WWWWWWWWWWWWWW..., 478°/ M.

né le 15 Août 1968 à ARRAS (62000) et Madame Carole Y...

représentant légal de ses enfants mineurs Michel, Alain et Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1996, qui, après avoir relaxé Carole

N..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. R...

demande que le Conseil d'Etat apprécie la légalité de l'arrêté en date du 5 octobre 1978 par lequel le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie ont étendu à l'ensemble des producteurs de carottes

Roland B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Annick X..., épouse B..., demeurant ..., 2

APPELANTE : ALIANCE 1 % LOGEMENT 15 Avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Rolande X.

SCP ROUVIERE-ROLAND, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Sabine X...

Roland X...et Mme Marie-Thérèse X...son épouse ont assigné la S. C. I.

Copie exécutoire : JOSEPH WATRIN Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT

Roland XR..., 35°/ de Mme Danièle ZY..., épouse XR..., 36°/ de Mme Raymonde XT..., 37°/ de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND