N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Carole ROLLAND

/00199 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWTR JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [S] [W] C/ [C] [N] [L] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Carole

00134 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEE Décision déférée du 26 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/00523 APPELANT Monsieur [K] [I] Sans domicile fixe Assisté de Me Carole

Madame [V] [B] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CHOLEY et Me Thibaud VIDAL, de la AARPI CHOLEY & VIDAL, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitués par Me Carole

Portalis DBVI-V-B7I-QP52 Décision déférée du 24 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/01301 APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Carole

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Carole

par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Madame [H] [W] demeurant [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Carole

représentés par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Nicolas DALMAYRAC, avocat associé de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, substitué à l'audience par Me Carole

CABE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Carole ROLLAND, avocat postulant au barreau de TOULOUSE ET par Me Audrey DUFAU du cabinet ELEAD AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS

Caron (société X... Caron) et M.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1993, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3

par la société Accetta, assurée en responsabilité décennale par la société Axa France et en responsabilité civile bâtiment par la société Swisslife ; qu'après réception, sont apparus, sur la zone carrelée

REGARDS Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [W] [T] 3, rue Louis Rolland 92120 MONTROUGE représentée

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG j2024000688 22/11/2024 AFFAIRE 2023007239 ENTRE : Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.

demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes au titre des gains obtenus lors du tournoi de tennis de Paris-Bercy de 1992 et des tournois de tennis de Monte-Carlo

Mme Françoise KAMARA, Président signé par Mme Françoise KAMARA, Président, et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier présent lors du prononcé.

Roland, - la société Maxicar, - la société Cass Center, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, du 12 janvier 1990, qui, sur renvoi après cassation, a condamné, pour