CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 819 résultats pour « Capucine Potier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164226

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Saint-Symphorien, originellement exploitée par la société Sablière de la Gripperie, puis cédée à la société carrières et Diorites du Moulin du Roc par un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers

Source officielle

Page 4 sur 191

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d50

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

; - déclarer qu'il n'y a pas lieu pour le conseil de prud'hommes de Poitiers d'user de la faculté de prononcer la caducité prévue par l'article 468 du code de procédure civile ; - le relever de la caducité

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX01639_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10472

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Remeniéras, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme H..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200775

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8af46b5ff6e72c961246c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Postiers (SDP) à payer à la SA LA POSTE la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamné le Syndicat pour la Défense des Postiers (SDP) aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dcf

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

SEMMY, représentée par Me Stéphane LOMBARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dd1

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

SMTS, représentée par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [W] [O] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00510

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

société Goelia gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-15.134 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE04284_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

L'association la Maison du Potier a déposé, le 13 mai 2016, une déclaration préalable de travaux afin d'aménager, dans un local à usage commercial, une salle de culte en rez-de-chaussée pour une capacité

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d3bcdc6046d4710b0a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bbe

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

financière, l'a avisé de ce que Mme Y... désirait être désignée bénéficiaire des contrats d'assurance-vie d'un client, Roger X..., et qu'il l'a convoquée le 19 juin pour lui rappeler la déontologie du postier

Source officielle
CC

soc

6137225ccd580146773fc53f

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Capuccino, dont le siège est ...

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036601989

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. A...et à la SCP Briard, avocat de la société Logirep. 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6676abb3bda5be661d84801a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉPARTEMENTAL DE LA [Localité 2] Représentant : Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [P] [V] Représentant : Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS INTIME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00007

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon les arrêts attaqués (Poitiers, 12 juin 2019 et 29 avril 2021), M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd7019266

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 .C.P.C.)

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2cdcdc6046d474a6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

53B Minute N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412420_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une décision du 20 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4a0

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Sur la requête déposée par la société CAO International, dont le siège est Logis du Languedoc, 11430 Gruissan, à l'effet d'être autorisée à agir en desaveu contre la SCP Bachellier et Potier de la Varde

Source officielle