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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62e3791cf18708e2e904b066
28 juillet 2022
28 juillet 2022
en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section B n°935 au lieu-dit " Pré Volier et Lachaud en zone naturelle : 17.
Source officielleChambre sociale
64b0e842c42a2105dbc59d06
13 juillet 2023
13 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
de PARIS ET : INTIME Monsieur François Z... de nationalité Française 40 rue Joseph Arnould 50200 NAMUR (BELGIQUE) Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LACHAUD
Source officielleChambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59ce1
13 juillet 2023
13 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Avril 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame PACTEAU, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda4276
13 octobre 2022
13 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mai 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7b29c3df04f589a674
11 avril 2023
11 avril 2023
vestiaire : 000053 - N° du dossier 207810 APPELANTS **************** Madame [H], [A], [N] [L] [Adresse 7] [Localité 2] Présente à l'audience Représentant : Maître Marie SOYER de la SCP LACHAUD
Source officielle5e chambre Pole social
642d14accb8fa004f57da249
4 avril 2023
4 avril 2023
GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 18 mars 2019 RG:18/00435 S.A. [10] SA C/ [K] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ARDECHE LOIRE DROME Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me LACHAUD
Source officielleChambre sociale
6618cf167935f50008be4433
11 avril 2024
11 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Avril 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme PACTEAU, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
Source officielleChambre sociale
660f950da40f8b0008cb7797
4 avril 2024
4 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Janvier 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6033df0e5df91d907ad0862a
16 mars 2017
16 mars 2017
RG n° 5114000005 APPELANTE Madame [E] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Bernard MANDEVILLE de la SEP SEP LACHAUD
Source officielleChambre sociale
6618cf167935f50008be4439
11 avril 2024
11 avril 2024
Il est ainsi caractérisé qu'il était adapté aux capacités physiques du salarié.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec216c9bddc8258475a6
17 février 2012
17 février 2012
en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Florian DE MASCUREAU plaidant pour la SEP LACHAUD
Source officielleChambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca3
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] [TD], ont conclu qu'il serait fait en sorte que le salarié passe les tests en vue de détecter ses capacités à évoluer en tant que manager.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la société Maisal SC, représentée par la SCP Lachaud Mandeville Coutadeur et associes- Drouot Avocats, demande à la cour : 1°)
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35952edfb0b58c05ee63
24 octobre 2024
24 octobre 2024
TANGUY SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS Madame [O] [Z] veuve [P] [Adresse 34] [Localité 52] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD
Source officielleChambre sociale
642fb794cece1704f574793b
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Décembre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac57
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielleRETENTIONS
697868cbcdc6046d47d6a415
25 janvier 2026
25 janvier 2026
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Chritine LACHAUD
Source officiellePage 4 sur 7