..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne Y..., domiciliée 20228 Cagnano

Sur les conclusions présentées par la SCI de Campano : 2. Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2024, la SCI de Campano a déclaré se désister de sa requête.

remobilisation de sédiments par abaissement de la retenue de Verbois, un état descriptif et qualitatif des ouvrages situés le long du Rhône, susceptibles d'interagir avec le fonctionnement du champ captant

X..., de Me Vuitton, avocat de la commune de Laguiole, et de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Capraro, - les conclusions de M. E.

domiciliée..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Anne Z..., domiciliée 20228 Cagnano

domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Anne Y..., domiciliée 20228 Cagnano

Daniel Z..., domiciliés tous deux 20228 Cagnano, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Daniel Z..., domiciliés tous deux 20228 Cagnano, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M

Oliver Z..., domiciliés tous deux 20228 Cagnano, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 5 septembre 2024, à l'Institut de France, à l'office national des forêts, au syndicat intercommunal d'exploitation des Champs Captants

Vincent X... ... 72460 SAVIGNE L'EVEQUE Représenté par Me Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS et La Société DE'LONGHI FRANCE 1 rue Mozart 92210 CLICHY Représentée par Me Linda CAPOANO

TESTA, demeurant à Cagnano (Haute-Corse) ; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, sur la protestation de M.

née le 24 Septembre 1938 à CAGNANO (20228) ... ... 20167 ALATA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA

DE LEURS DEMANDES D'INDEMNITES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS, LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE CEUX-CI, ENTRES FIN 1972 AU SERVICE DE LA SOCIETE CAPLANOR POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, RESPECTIVEMENT EN

faisant droit aux protestations de Mme Annabelle U et autres, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Cagnano

consorts B et aux consorts D, en application de l'arrêté 23 juin 2022 du préfet du Var portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées pour une opération de protection des champs captants

A B, représenté par Me Capuano, demande au tribunal d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 11 février 2020 pour le paiement d'une taxe d'aménagement et d'une redevance d'archéologie

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano pour la préfète du Val-de-Marne qui persiste

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7N2 Minute n° 23/251 APPELANTS [L] [I] Représenté par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR

CAPRARO ET CIE C/ Consorts X..., Y... Z... A... Jean-Claude B..., S.A. MUTUELLES DU MANS C... RG B... : 01/01392 - A R R X... D...