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5 314 résultats pour « Burtin Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160828

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire à sa demande de communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

BURTIN, Jordan, Pascal, Martin, BURTIN

SIREN 985022342Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/04/2025

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Modifications diverses

BERRANGER BURTIN & PASCAL

SIREN 813852761Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

16/01/2025

Voir →

Créations

BURTIN, Jordan, Pascal, Martin

SIREN 985022342Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

06/03/2024

Voir →

Modifications diverses

BERRANGER BURTIN & PASCAL

SIREN 813852761Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

28/02/2024

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Radiations

BURTIN, Pascale

SIREN 533835856GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

10/09/2019

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cbaebd3db21cbdd8dfe9

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

cadastrée section A no 848 non comprise dans le commodat, d'interdire sous astreinte aux époux Y...le pacage de leurs chevaux sur les parcelles plantées d'arbres et d'ordonner une expertise afin d'évaluer

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01216

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

et à un coefficient donnés et toujours présents au 31 décembre 2021 au sein de l'établissement de la société situé à [Localité 8], avec mention de leur sexe, de leur date de naissance, des dates de passages

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f67cdc6046d47e41c49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal J... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

Janvier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y

ECLI:FR:CCASS:2003:CR03886

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

préjudice de Patrice X..., en sa qualité de maire de la commune d'Achères-la-Forêt et a débouté Patrice X... de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs "qu'il n'est nullement établi que le passage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300611

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[X] et son fils [E] [R] et à la libération des parcelles vendues au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique, prévue le 30 avril 2011. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91557

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

S'il résulte des bulletins de salaire produits que le salaire de base de Pascal X...était de 1 525 euros jusqu'en février 2006, soit un montant exactement égal à celui de son embauche, il convient de constater

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe75

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f9acdc6046d47e4203a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] parrainé par [M][N] ; - du bulletin d'affiliation CFTC Mme [A] ; - du bulletin d'affiliation CFE CGC Mme [NM] ; - du bulletin d'affiliation CFE CGC M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160854

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

enregistré à son secrétariat le 28 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse départementale de la mutualité sociale agricole des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de copie du bulletin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200015

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Or, elle n'a jamais réagi aux nombreuses lettres des services de la MSA lui demandant de fournir les bulletins de mutation des parcelles » et encore que « les cotisations sociales réclamées par la MSA

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

le 13 juillet 1992, CGA revendait à ce prix la parcelle à la société D...immo créée et contrôlée par les frères G...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle