Par déclaration du 6 janvier 2022, la société Buro Iso Energie a interjeté appel de cette décision.

BURO PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ses écritures : 1°) de condamner, à titre principal, la société Axa France Iard, et à titre subsidiaire la société Axa France Iard, la SAS Eiffage Construction Sud Aquitaine et la SARL Patrick Buso

GARAGE YESTE à restituer sans délai, à ses frais et risques, le copieur objet du contrat de location résilié, tel que désigné dans la facture n° F-19-09-003 émise le 5 septembre 2019 par la société BURO

C/ DACTYL BURO DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 8/02/2008 Me NONIN-Me VERNAY Copie : 8.02.08 8.02.08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL

C/ DACTYL BURO DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 8/02/2008 Me NONIN-Me VERNAY Copie : 8.02.08 8.02.08 No 48 - 8 Pages APPELANTE : Madame Jocelyne X... ...

Cefal, Centre frigorifique des abattoirs de Lyon, dont le siège est ..., 4°/ de la société Transgarden Europe, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société GBS, Groupement Buffle

O R D O N N E : Article 1er : La requête de « l’Association montreuilloise pour la santé bucco-dentaire pour tous » est rejetée.

La société Info-Buro, M. [P] et Mme [Y] épouse [P] ont interjeté appel de la décision.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que la bailleresse n'avait autorisé la société Buro

agir de la société Café de la Buffa ; au débouté adverse ; à la condamnation de la société Café de la Buffa à lui payer la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, l’Association Montreuilloise pour la santé bucco-dentaire pour tous l’Association montreuilloise pour la santé bucco-dentaire

A, - et les observations de Me Ansquer, représentant la commune de Buno-Bonnevaux. Considérant ce qui suit : 1.

La SAS Locam a réglé à la société Info Buro la somme de 24.205,75 ' au titre du coût de ce matériel selon facture du 12 janvier 2015.

avoir entendu les conseils des parties, Vu l'assignation en référé délivrée le 23 janvier 2023 par l'établissement public industriel et commercial [Localité 5] HABITAT - OPH à l'association FRANCE BUDO

Christian X..., demeurant ...le Doubs, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Buffa, société anonyme, dont le siège

Que la SAS PERI - ODE "BURO +" - [Adresse 1] a déclaré à l'audience accepter le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’Association montreuilloise pour la santé bucco-dentaire pour tous est rejetée.