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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. : - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile ; - les observations de Me Plunian, représentant la commune de Mont-Saxonnex.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514453_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Salvage; - les observations de Me Brunstein-Compard, reprenant et développant ses écritures en réponse au mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505225_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free mobile et de Me Lacherie, représentant la commune de Lozinghem.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3144dd062d9f810e1cde
1 avril 2025
1 avril 2025
CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 1er avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/09983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35G2 AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] (Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN
Source officielle1ère Chambre Cab1
686d6513a2273490db108c03
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOULOUSE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [Z] [V] [B] né le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 15] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Caroline LODY de la SCP BRAUNSTEIN
Source officielleChambre 1-5
66878c8205d6f7f678d48d48
4 juillet 2024
4 juillet 2024
° Portalis DBVB-V-B7F-BHCTD [M] [H] [T] [H] C/ [U] [X] [J] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE SCP BRAUNSTEIN
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615891
27 avril 1984
27 avril 1984
BRUNNENSTEIN Y...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513721_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Brunstein Compard, pour la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507343_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Connin, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein, pour la société Free mobile ; - et les observations de Me Destarac, pour la commune de Guerville.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505443_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free mobile, - les observations de Me Robillard, représentant la commune de Coudekerque-Branche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204245_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Karbowiak, représentant les requérants, de Me Plenot, représentant la commune de Châteauneuf-Grasse et de Me Brunstein-Compard
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f7ed9abb6262fe0131c
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 1] ET [Adresse 3] (la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002612_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
quatre mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre 2020, 6 avril 2021, 20 juillet 2021 et 1er juillet 2022, le centre hospitalier " La Palmosa " de Menton, représenté par le cabinet d'avocats Braunstein
Source officielleChambre 4-2
69d0a4c7cdc6046d47113367
3 avril 2026
3 avril 2026
], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN
Source officielleLoyers commerciaux
6823905a7e21a56f624edadc
2 avril 2024
2 avril 2024
au RCS de MARSEILLE sous le n° 515 012 508, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500459_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Campard, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505484_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui a repris les mêmes moyens que la requête et a conclu à ce que le juge des référés enjoigne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Sarre et Eichel EnR.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202866_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022 sous le n° 2202866, la SARL Sanary Pizza, représentée par la SCP Braunstein et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août
Source officielleAdjudications
66fd8e1738de0398b517886d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
aux termes de son union célébrée à la Mairie de Sillans-la-Cascade (Var) le 16 septembre 1992, domicilié et demeurant à 122 rue Commandant Rolland - Le Colbert 2 à MARSEILLE (13008) Ayant Me Julia BRAUNSTEIN
Source officiellePage 4 sur 10