Elle rappelle que la valorisation de la société VALORIA qu'elle propose a été validée par le tribunal administratif de Paris (jugement TA Paris, 14 avril 2021, n°1900222), qui a, d'une part, formulé les

, Soltner, avocat de la société Valras loisirs, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le maire de la COMMUNE DE VALRAS-PLAGE (34350) ; le maire de la COMMUNE DE VALRAS-PLAGE demande

Par suite, la société Tuca Valores Sicav est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

l'enquête (PV n 37 à 40/scellé n 9 et 10, D123-cote n 4) a montré qu'aucun procès-verbal désignant Richard X... comme PDG d'Ascom n'a été signé par celui-ci ; que d'autre part, les enquêteurs de la brigade

Jean-Marc Z..., inspecteur central, et Jean-Louis C..., inspecteur, agents des Impôts à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, Brigade interrégionale d'intervention de Paris-Centre... et à la Brigade

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Valras-Plage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL VALORE

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Valras-Plage la somme de 1 000 euros au titre des mêmes dispositions.

Vu 1°), sous le n° 121 912, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 1990, présentée par la COMMUNE DE VALRAS PLAGE (Hérault), représentée par son maire en

Il résulte de ce qui précède que la requête en tierce opposition des sociétés Algora environnement et Valgora services ne peut qu’être rejetée.

Par une décision du 13 juillet 2021, le maire de Valras-Plage a rejeté leur demande.

Y... devait être considérée comme inexistante, et en opposant l'autorité de la chose jugée au pénal au moyen soulevé par les consorts X..., qui faisaient valoir que leur version des faits était la plus

ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1/ du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Valdora

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Valoris développement, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

des stupéfiants de la sûreté territoriale du VAL DE MARNE […] » ; (ii) le visa du « rapport de la brigade des stupéfiants de la ST 94 en date du 9 avril 2019 » ; (iii) la circonstance selon laquelle «

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des militaires de la brigade de gendarmerie de Mana se sont rendus chez M.

la société Valoris Développement à verser à Maître X... ainsi qu'à la E... & Associés une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Valoris