société SDL), exerçant l'action ut singuli, ont assigné, sur le fondement des articles 244, 245 et 249 de la loi du 24 juillet 1966, cette société et diverses personnes physiques Mmes Monique, Djamila, Brigitte

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : Madame Brigitte Y... épouse Z... ... 27370 ST DIDIER DES BOIS Représentant : la SELARL AMODE- ANDRE B...- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE

de gendarmerie, qui ont procédé en flagrant délit ; que par réquisitoire introductif du 13 septembre 1991, se référant à la procédure de la brigade de gendarmerie, le procureur de la République d'Evreux

[B] [K] [J] a été poursuivi du chef d'émissions de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en sanction d'agissements commis lors d'un rassemblement public organisé

et Cambronne-les-Ribecourt, par trois hommes circulant au volant de voitures volées ; que le 27 avril 2003, les gendarmes de la brigade de recherches de Compiègne en charge de l'enquête de flagrance ont

À mon humble avis, il ne faudrait pas grand chose pour que l'un des deux parquets, de Saint-Pierre ou de Saint-Denis, se préoccupe de cette petite dame, R...

secrétariat le 18 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du compte rendu du 15 juin 2017 émanant de la gendarme adjointe X, anciennement en poste à la brigade

X... à créer par dérogation une officine pharmaceutique à Saint-Varent, - rejette les conclusions à fin d'annulation dudit arrêté, présentées par la S.N.C.

son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de son relevé des gardes effectuées lors de son détachement en 2008 à la brigade

.., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Cécile X... est titulaire de comptes bancaires à l'adresse du ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont et que son avis d'imposition lui est adressé à la même adresse ; que la

G : 10/ 06163 Appel contre une décision du Juge des tutelles de SAINT-ETIENNE RG 09. a. 00383 du 26 mai 2010 APPELANTS : Mme Brigitte X...

SA Locaux et dépendances sis ... 38330 Biviers susceptibles d'être occupés par : La Sarl Infopatient France et/ou la Sarl Orbit Solutions et/ou la SAS Sedna Santé et/ou X...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2006, qui, pour émission de bruit supérieur aux valeurs admissibles à l'occasion d'une activité professionnelle

d'Oloron-Sainte-Marie soit après les notifications verbales ; que les notifications des gardes à vue et des droits des intéressés ont été effectuées régulièrement et antérieurement à la perquisition ;

été violés et le titre de détention est entaché de nullité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les agents de l'administration des Douanes, alertés par la brigade

était un chef très directif, autoritaire, déléguant peu et exigeant que ses consignes soient respectées ; que les témoins entendus, étant précisé que les témoins Véronique Z..., Jean-Paul A... et Brigitte

officier de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700 Saint

Vu 1°), sous le n° 160 779, la requête, enregistrée le 9 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Brigitte B..., demeurant ... ; Mme B... demande au Conseil d'Etat