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7 216 résultats pour « Brigitte DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a077

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Brigitte

Source officielle

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CC

soc

6079b2049ba5988459c55359

Cassation

26 octobre 1972

26 octobre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1382 DU CODE CIVIL, 8 DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE GOYA, PATRON DU BATEAU "BRIGITTE-THERESE

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6707

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sotourdi Champion, dont le siège est lotissement de Vaxergues à Saint-Afrique

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef88a

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine Y..., maire de Saint-Béat, Saint-Béat (Haute-Garonne),

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c6a

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ...

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CC

soc

6137231acd58014677405715

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

36130 Deols, 26 / de Mme Catherine XW..., demeurant ... de Ségur, 36000 Châteauroux, 27 / de Mme Pierrette XX..., demeurant ..., 28 / de Mlle Josiane XY..., demeurant ..., 29 / de Mme Brigitte

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CC

soc

613721b0cd580146773f6200

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Bernard Y..., domicilié au café-restaurant "Les Arcades", ... à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck

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civ3

613721bfcd580146773f6cbc

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

(Seine-Saint-Denis), M. Philippe Y..., demeurant ... (10ème), Mlle Brigitte Y..., demeurant ...

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CC

soc

6137222acd580146773fac56

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Catherine X..., demeurant Grande rue à Villers-sur-Bar (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section activités diverses), au profit de Mme Brigitte

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civ1

6137237ccd5801467740a66d

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Victor X..., 3 / de Mlle Clotilde X..., demeurant tous trois 97290 Le Marin, 4 / de Mlle Brigitte X..., demeurant 97227 Sainte-Anne, 5 / de M.

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CC

comm

Donne défautc/Mlle X

613721b7cd580146773f6749

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

société anonyme, dont le siège social est à Nogent l'Artaud (Aisne), Charly-sur-Marne, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1990 par le tribunal de commerce de Soissons, au profit de Mlle Brigitte

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soc

613721becd580146773f6cb1

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant à Saint-Julien en Born (Landes), rue du Moulin, Lit

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civ3

613721e1cd580146773f86b0

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Victor X..., demeurant Le Marin (Martinique), 48) de Mlle Clotilde X..., demeurant Le Marin (Martinique), 58) de Mlle Brigitte X..., demeurant à Sainte-Anne (Martinique), défendeurs à la cassation

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soc

61372223cd580146773fa88b

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un

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soc

6137222bcd580146773facae

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

, Cornas (Ardèche), 13, hameau de la Viale, 2 / de Mme Brigitte X..., demeurant à Saint-Félicien, Colombier-le-Vieux (Ardèche), Les Pleureurs, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience

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Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e24

Appel

13 février 2002

13 février 2002

.- Route de Sablé-72200 LA FLECHE Représentés par la SCP DUFOURGBURG-GU1LLOT, avoués à la Cour Assistée de Maître BAILLEUL, avocat au MANS ET: Madame Brigitte Z... 48 rue Saint Louis 72200 LA FLECHE Régulièrement

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soc

613722c5cd5801467740142a

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant 73150 Saint-Jean de la Porte, en cassation d'un

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf55

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

né le 15 janvier 1975 à AZROU (Maroc) fils d'El Hassan et de DERAZI Zara de nationalité marocaine célibataire, demeurant chez elle Brigitte Y... ... 10300 SAINTE SAVINE, formée en vertu de l'article

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soc

613721c7cd580146773f735a

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Michel E..., demeurant route de Marseille, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Brigitte Y..., demeurant Le Massenet, ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Céline F..., demeurant lotissement Plein

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comm

613721bbcd580146773f6a5a

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant à Saint-Jean, villa Créole, à Saint-Barthélémy (Guadeloupe

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