CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 007 résultats pour « Boukhezza »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6791465cd4c7e89d7fe292be

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6791465fd4c7e89d7fe2932f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d46cf40727a0043bb66

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d55cf40727a0043bd27

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d55cf40727a0043bd2b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d5bcf40727a0043bdd9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0242602fc178212f7e2de

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f0243602fc178212f7e4e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f6bbdba9d5adc26061f449

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970618f74364d4a5c8629f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970618f74364d4a5c862b3

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0cadb8cdc6046d4739e0ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 mai 2026 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0cae64cdc6046d4739ec06

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 mai 2026 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a173a90cdc6046d4725987a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a173b99cdc6046d4725adc3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a173ba2cdc6046d4725ae79

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

675c8913871cc4f2e636498b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6597061af74364d4a5c862e5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67914652d4c7e89d7fe29125

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6791465cd4c7e89d7fe29298

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

Page 4 sur 51

← PrécédentSuivant →