Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR fond — 15 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX 
Monsieur [Z] [C]



Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP ACR fond

N° RG 23/08704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IAD

N° MINUTE : 
2

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION 
du vendredi 15 décembre 2023
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :

S.N.C. PLR IMMO,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0164

à 

Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 22 septembre 2023, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 15 décembre 2023 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience et n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS 

Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier

Le greffierLe président