Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR référé — 15 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :  Monsieur [W] [E]
Monsieur [Y] [V]
 

Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP ACR référé

N° RG 23/09279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NXQ

N° MINUTE : 
8

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION 
du vendredi 15 décembre 2023
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [W] [E], 
demeurant [Adresse 2]
non comparant

à
 
Monsieur [Y] [V], 
demeurant [Adresse 1]
non comparant


Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 26 septembre 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 15 décembre 2023 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS 
Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier

Le greffierLe président