Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Séléna BONNET

[F] pouvait justifier de l'excuse de bonne foi dès lors que s'il avait exagéré le rôle de M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2022 et 15 février 2023, le E, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour à ce que la somme de 2 500 euros soit

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Portalis DB2Q-W-B7H-FLI4 Minute : 26/21 [L] [G] C/ Société [9] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - Sté [9] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BONNET

Ces actes de harcèlement font suite à une période durant laquelle ma cliente a dû subir des gestes déplacés" ; que cette lettre, dont l'auteur intellectuel est Danielle D., qui le reconnaît, contient

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

Il a torturé" constitue "l'imputation d'un fait précis qui revêt un caractère diffamatoire", mais que la Cour ne suivra pas les premiers juges qui ont refusé à Michel R. le bénéfice de la bonne foi", dans

Maître Morgane COURTOIS-D'ARCOLLIERES de la SA MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L'ORNE 34 Place du Général Bonet

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Désert, représentant Mme C et ses enfants, - et les observations de Me Labrusse, représentant l'EPSM de Caen. Considérant ce qui suit : 1.

intérêts de droit à la date du jugement à intervenir ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'établissement à lui verser 75% de cette somme, correspondant à la fraction des dommages imputable au geste

articles 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'excuse de bonne

sas par un homme en chemise corpulent et de grande taille, la personne âgée étant presque soulevée du sol puis poussée avec énergie dans la rue, l'homme l'invectivant ensuite manifestement avec des gestes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise