dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [A] [L] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me BONNET GESTAS, avocat au

poursuites et diligences en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assisté de Maître Anne-Marie BONNET

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [X] [F] [Adresse 11] [Localité 3] représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me BONNET-GESTAS

Alain X..., demeurant ... au Puy-Saint-Bonnet (Maine-et-Loire), 2 ) M. Anibal A..., demeurant Résidence Plaisance Bt. A 1, ...

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 500

Bonnet, Muchielli, conseillers référendaires, M.

Public ORDONNANCE Le 05 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

il avait dû pénétrer sur la propriété de la famille Grippi pour se rendre au four et que, s'il avait été agrippé par André Grippi, la riposte qu'il avait opposée avait été sans commune mesure avec le geste

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BEGHIN, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions