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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247048
25 juillet 2008
25 juillet 2008
pourvoi, enregistré le 2 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION BONIFACIENNE COMPRENDRE ET DEFENDRE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est lieudit Palmentile à Bonifacio
Source officielle1ère chambre
DTA_2100654_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Bonifacio au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500344_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 septembre 2024 du maire de la commune de Bonifacio.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301509_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Bonifacio et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487968.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Bonifacio (Corse du sud) a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée
Source officielle3ème chambre
DTA_2302908_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dans ces conditions, la société Bonifay ne saurait sérieusement soutenir que l’office public THM aurait fait preuve de négligence.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03712_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel le maire de Bonifacio a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301317_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la SASU Bonifacio Plongée conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201201_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un arrêté du 11 avril 2022, le maire de Bonifacio a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400310_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Bonifacio qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300684_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Bonifacio qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600514_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Bonifacio qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008074523
27 septembre 1999
27 septembre 1999
Jean PIRAS, demeurant au lieu-dit "Fontaine Saint-Jean" à Bonifacio (20169), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea56
4 janvier 2012
4 janvier 2012
C/ COMMUNE DE BONIFACIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Yves X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100631_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge solidaire de la commune de Bonifacio et de M.
Source officielleService des référés
67f974fc0ea89248182ab2fe
10 avril 2025
10 avril 2025
par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie DA COSTA VAZ de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2100499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Poggi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pur excès de pouvoir l'arrêté en date du 15 mars 2021 par lequel le maire de Bonifacio
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
697c5779cdc6046d4738afa6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 302 097 191, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Stéphane BONIFASSI
Source officielleAvis
CADA:20165634
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Le docteur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bonifacio à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600076_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient que : - il est propriétaire d’une maison implantée sur la parcelle cadastrée section AC n° 267, située dans la vieille ville de Bonifacio, place Manichella ; - la mairie de Bonifacio a souhaité
Source officiellePage 4 sur 142