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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2128299_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Borderieux, représentant la société TBCF et de Mme A, représentant la Ville de Paris.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0325DEC003470497
25 mars 2003
25 mars 2003
Iuliu Boeriu. A. La première action en revendication En 1993, la requérante assigna en justice la mairie de Făgăraş et le procureur général de la Roumanie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d63a
3 février 2011
3 février 2011
..., 62120 MAMETZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09873 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BODEREAU
Source officielle3ème chambre
DTA_2209683_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2023, le 19 avril 2024, le 12 septembre 2024 et le 22 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 rue Gabriel Péri et 8/10 rue du Moulin à Igny et Mme A E, représentés par Me Borderieux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207368_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C et Mme D E, demeurant 76 boulevard Foch au Perreux-sur-Marne (94170), représentés par Me Borderieux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200648_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
chai envisagé, qui relève d'une activité agricole ; Par des mémoires en défense enregistrés le 26 avril 2022, le 15 juin 2022 et le 11 juillet 2022, la société Ejo Consulting, représentée par Me Borderieux
Source officielle4ème chambre
DTA_2209697_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de Seine-et-Marne, et de Me Borderieux, représentant la commune de Le Plessis-aux-Bois.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204867_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations de Me Borderieux pour la commune d'Evry-Courcouronnes et de Me Rigault pour Météo
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300574_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C A et Mme D A, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 constatant l'incorporation dans le domaine privé de la commune du lot n°1 correspondant à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Philippe Bodereau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'infirmer ce jugement en tant qu'il a limité son indemnisation à la somme de 2 000 euros ; 2°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213054_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2022, 23 janvier 2023 et 17 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal, dans
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6b
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me BODEREAU, avocat au barreau de ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11916 du 30/ 11/
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303233_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
les observations de Me Bocquillon, substituant Me Nguyen, avocat des requérants ; - les observations de Me Santagelo, avocate de la commune d'Issy-les-Moulineaux ; - et les observations de Me Borderieux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212398_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Férignac et Me Monin, représentant de la SCI de Gonesse et de la SCI Athora Sky 1 ; - et de Me Borderieux représentant la commune de Gonesse.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2002954_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mars et 23 octobre 2020, Mme B A, représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Froger pour la Ville de Paris, - et les observations de Me Borderieux, substituant Me Bineteau, pour la société JLFame Casanova.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207054_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D F et Mme E F, représentés par Me Borderieux, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le maire du Perreux-sur-Marne ne s'est pas opposé
Source officielle7ème chambre
DTA_2207055_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D F et Mme E F, représentés par Me Borderieux, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le maire du Perreux-sur-Marne ne s'est pas opposé
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac5
6 juillet 2012
6 juillet 2012
né le 12 Janvier 1970 à ARRAS (62000) ... 62000 DAINVILLE comparant, assisté de Me BODEREAU, avocat au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 12/ 05429 du
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2407704_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Marthinet, rapporteur public, - et les observations de Me Bodereau, représentant la société Monkey Quest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 8