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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
633fc38ce633183e2ee17c49
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Borderioux-Di Legge à payer à Bureau Veritas Construction une somme de 2 000 euros au titre de la procédure abusive, - condamner la SARL Borderioux-Di Legge aux dépens et à payer à Bureau Veritas Construction
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44ab8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En conséquence, la SARL Borderioux-Di Legge est recevable à soulever cette fin de non-recevoir. C.
Source officielle1ère chambre section inst
66162be799851e0008f1e738
9 avril 2024
9 avril 2024
Par assignation en appel provoqué du 20 juin 2023, Le Foyer Rémois a intimé la société Borderioux-Di Legge devant la cour.
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d2e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par assignation en appel provoqué du 20 juin 2023, la société Le Foyer Rémois a intimé la société Borderioux-Di Legge devant la cour.
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2114279_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Rueil-Malmaison a rejeté sa demande de communication de documents administratifs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048544123
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Accord d'entreprise relatif au versmeent de la prime de partage de la valeur au DARe André Bodereau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501001_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, la SARL de famille A, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du maire de Les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201233_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel la Maire de Paris s'est opposée à la déclaration de travaux n° DP 075 116 21 V0670 ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300395_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B..., représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 17 août 2022, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206862_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 30 août 2022, Mme B..., représenté par Me Borderieux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317204_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 18 juillet 2024, la société Maison Hy, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207435_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B C, représenté par Me Borderieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2205924_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E A, représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Villemomble a rejeté sa demande de permis de construire une maison
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4ea42150aadff23dbcf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD anciennement GRANRUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Assistée de Me Alexandra BODEREAU
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207536_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Borderieux, représentant la société Astaam Immo et de Mme A, représentant la Ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322551_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
complémentaires accompagnés de pièces complémentaires enregistrés le 27 septembre 2023, le 29 septembre 2023, le 9 août 2024, le 25 novembre 2024 et le 26 décembre 2024 la société ZIKA, représentée par Me Borderieux
Source officielle7ème JEX
69d55b25cdc6046d4770ce35
2 avril 2026
2 avril 2026
W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [S] [D] / [J] [E], [Q] [C] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me VAIRON Me BODEREAU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02155_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Bodereau, demande à la cour : 1°) d'ordonner à la commune d'Hébuterne d'assurer la complète exécution de l'arrêt n° 15DA01398 du 26 avril 2016, sous astreinte de 300 euros par jour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et quatre mémoire enregistrés les 6 novembre 2024, 6 mai 2025, 3 juin 2025, 27 août 2025 et 29 septembre 2025, la SCI Djurjura, représentée par Me Borderieux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115600_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D A et Mme B C, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a rejeté leur demande
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