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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22fffb3791a0885c4f7b9
2 février 2024
2 février 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
69dd3f64cdc6046d471f85b2
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU,Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.
Source officiellePremière Chambre
69dd3f49cdc6046d471f83b2
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.
Source officiellePremière Chambre
69dd3f5acdc6046d471f84e2
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cc
18 juin 2012
18 juin 2012
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 18 juin 2012 DEBATS : A l'audience publique tenue le 18 Juin 2012 par Yves LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
67f028d502fc178212f7fbe4
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties
Source officiellePremière Chambre
67f028dd02fc178212f7fca6
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président et Madame LE BIDEAU , Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties
Source officielleChambre Sociale
6676ababbda5be661d847fb6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BODIN de la société ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES APPELANTE Madame [L] [S] épouse [O] Ayant pour avocat Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 558, Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleChambre des Référés
678177826d34da2cbdcdae8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
agricole, situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
677c31826f491b6d2638f9e9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 JANVIER 2025 N° RG 24/04698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANN Code NAC : 10Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01253
25 mai 2011
25 mai 2011
X..., engagé le 1er septembre 1995 par l'association "le Père le Bideau" (l'association) en qualité de psychologue de classe III, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de l'indemnité de sujétion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00664
28 juin 2011
28 juin 2011
26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, applicable en l'espèce et 125 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 15 juin 2006, la société Transports Bineau
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94549
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94592
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c15894f7f4d2e09f890
2 juillet 2024
2 juillet 2024
débattue en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Cécile BIDEAU-CAYRE
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d6
10 avril 2025
10 avril 2025
INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1912869_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le président
Source officiellePremière Chambre
67ec3416dd062d9f810e280a
1 avril 2025
1 avril 2025
VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 24/05543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNF3 Code NAC : 10E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
68642cea0bb2f8a66ca61982
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 22/06795 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBEQ Code NAC : 4IE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU
Source officiellePage 4 sur 124
Bideaud, Laetitia
24/04/2026
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SARL BIDEAUD - LAPERSONNE - MALLARD
17/10/2025
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SARL BIDEAUD - LAPERSONNE - MALLARD
03/08/2025
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SARL BIDEAUD - LAPERSONNE - MALLARD
18/12/2024
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SARL BIDEAUD - LAPERSONNE
13/10/2024
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