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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e40
12 décembre 2017
12 décembre 2017
représenté par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMES Monsieur GUISEPPE Y...
Source officielle8e Chambre C
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
2 mai 2013
plaidant par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Jean-Marie LESTRADE de la SELARL LESTRADE CAPIA avocats au barreau de NICE Défenderesse au contredit et intimée
Source officielle13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
la société Sifte Berti aux dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd6b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LES JARDINS DE BERRAIN [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocat au barreau de DAX INTIMEES : S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f364700ef6338d41116b
4 mars 2010
4 mars 2010
la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1217 INTIMEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BERLIN PACKAGING FRANCE BERLIN PACKAGING FRANCE, venant aux droits de la Société GERFRAN BOUTEILLES. pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 4] N° SIRET : 529
Source officielleChambre 1-4
66878c7605d6f7f678d48ccb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SARL LA HOLDING DE FELIX (anciennement GROUPE ANCIAUX) ; représenté par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme BERTIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54edb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ARRET N° [8] [Localité 13] [14] C/ [G] CCC adressées à : -[10] -Mme [G] -Me BERTIN -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me BERTIN
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1a6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
AXA France IARD et la SCI Berline.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100119
1 février 2012
1 février 2012
cette cohabitation présente l'apparence d'une liaison publique ; que plusieurs éléments relevés par le détective le corroborent, tels que l'arrivée chaque soir de la femme en question au domicile de l'intimé
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55333
14 février 1973
14 février 1973
DE LA REUNION (BRANCHES ACCIDENTS, INCENDIE, RISQUES DIVERS) AYANT ETE REVOQUE, DIX DES DOUZE EMPLOYES QU'IL OCCUPAIT, A SAINT-DENIS, ONT CESSE AUSSITOT LEUR TRAVAIL ; QUE HUIT D'ENTRE EUX, DONT BERTIL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b7b
13 mai 2022
13 mai 2022
2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [F] épouse [S] née le 28 Mars 1980 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Me Nathalie COLIGNON-BERTIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c80
25 juillet 2024
25 juillet 2024
société SAS [4], ayant son siège, [Adresse 6] suivant jugement du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 24 février 2021 Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
672cb57b802f3d66aeeffe7b
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Localité 4] en date du 24 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/000154 APPELANTE Mme [D] [U] décédée le 07/12/2023 Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a77cef8121050008662b87
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en date du 13 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 17/00480 APPELANTE S.A. [5] Représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879ea4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure
Source officielleRéférés du PP
65ab748236bfc00008d68d44
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[F] [I] à verser 96.751 70 euros à la SAS Berlin Packaging au titre de la violation de sa clause de non-concurrence ainsi que 5.000 euros au titre de la clause pénale, condamné M.
Source officielle9e Chambre B
6162d32f70d46c7f95e826d0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c4
9 septembre 2016
9 septembre 2016
.-77360 VAIRES SUR MARNE Représenté par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMÉES Madame Christiane, Odette Y...VEUVE Z...née le 08 Janvier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c3
11 avril 2024
11 avril 2024
BORDEAUX, sous le numéro 415 268 218, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me LACHAUME substituant Me Jean-jacques BERTIN
Source officiellePage 4 sur 102