X... a obtenu l'aide juridictionnelle totale ; il y a lieu de condamner la SARL SAVELEC à payer à la SELARL CAZAL- SAINT-BERTIN, avocat de l'intimé, une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37, alinéa

29 Janvier 2008 APPELANTES : SCI NFDC représentée par ses dirigeants légaux 10, allée Gambetta 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BERTIN

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 1 B rue Fresnel 25000 BESANCON représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Renaud BERTIN

représentants légaux Ayant son siège 73 avenue de la Division Leclerc 91620 LA VILLE DU BOIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Renaud BERTIN

en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 39 rue du Havre 60460 PRECY SUR OISE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour Assistée de Maître Renaud BERTIN

la personne de ses représentants légaux Ayant son siège Château de Goyencourt 80700 GOYENCOURT représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Renaud BERTIN

représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me BERTIN, avocat INTIMES : SA MARCOUX LAFFAY représentée par ses dirigeants légaux rue du Coteau 42130 BOEN SUR LIGNON représentée

siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me BERTIN

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2002), que la société Becton

maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 1124001206 rendue par le Juridiction de proximité de nogent sur marne le 17 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [F] [N], représenté par Me Bénédicte BERTIN

BESTIN REALTY, créancière de la S.C.I. CLARIDGE, représentée par son gérant M.

#Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV vs Il-Kummissjoni Ewropea.

La société Boulangerie Pré (anciennement LM Bertin), n'a pas constitué avocat. Par acte du 16 octobre 2017, M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Juin 2023 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N

Bertin X... aux depens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Bertin X... à payer à Mme Y...la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 26 avril 1995, la société Bertin et compagnie a concédé à la société Hydropneu

date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00091 ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ENTRE : Mme [S] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent BERTIN

de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, Selon déclaration d'appel