Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-7 

N° RG 24/10865 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJ4



Ordonnance n° 2025/M02





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





Société [Adresse 4] Société coopérative à capital et personnel variables, immatriculée au RCS de [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Représentant : Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE



Appelante

Mme [H] [J]

Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE



Intimée



Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, appelante contre [H] [J], intimée 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/10865 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJ4 et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;









Fait à [Localité 3], le 09 Janvier 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











copie délivrée aux avocats des parties le : 09/01/2025

Le greffier