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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604381_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604381_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

à Me Belotti au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512344_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602006_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500633_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10043

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bercadis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10577

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bercadis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10578

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bercadis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10580

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bercadis

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03503_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans la proposition de rectification du 18 septembre 2015, l'administration a indiqué que, pour évaluer le montant des règlements versés par la société Belotti à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305340_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302990_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la SAS Turtle cellar et la SCI Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301182_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

E B et à Me Daly Bertonnier, cette notification, à laquelle sera jointe copie de l'état de ses vacations, frais et débours, pouvant s'opérer sous forme électronique avec l'accord des intéressés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512493_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406176_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il y a lieu, sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de celui-ci le versement à Me Belotti de la somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304276_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01585_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Dans le cadre des instances n° 2002356 et n° 2002365 devant le tribunal administratif de Marseille, Me Belotti a réalisé à l'égard de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205660_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'université Paul Valéry Montpellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500594_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503631_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle

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