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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Section A

6979d88bcdc6046d47f5afb5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

N°18 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 26.1.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Bennouar, - Cps, le 26.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db2cdc6046d479ab39d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

intervenant volontaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, et Maître Mickael BENMUSSA

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

669640eef5112d8edd05725d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Eléonore TROUVE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Mickael BENMUSSA de la SELARL MICKAEL BENMUSSA, avocat

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302132_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B C, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le chef de la police nationale chargé du contrôle aux frontières de l'aéroport Roissy

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203251_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631315d19f939ca6242b82e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Localité 5] Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 902 103 100, Agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Maître Jérôme BENYOUNES

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008061889

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Benyounes X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 février 1999, présentée par M. Benyounes X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02313_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67801b7c9c3ba90f51dc16bc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans l'affaire entre : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Mounir BENNOUNA, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2005006_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Isolation Kama, représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008126411

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Benaouda X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9fbc432ce7d11a702c2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04748 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNIF N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Jérôme BENYOUNES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304803_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CA

Cabinet B

673994ef684a40a2a04703da

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

] Madame [G] [K] épouse [M] Monsieur [D] [K] Madame [C] [K] Madame [X] [K] Madame [P] [K] Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [S] [K] Me Smaïn BENNOUAR

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9643b00e05d4fac74b

Appel

11 août 2022

11 août 2022

N° 278 MF B ------------- Copie authentique délivrée à - Me Bennouar, le 11.08.2022.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f31248cdc6046d47103d9e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003912 DEMANDEUR(S) : SOCIETE DE PECHE ARTISANALE LE BELOUGA

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008114330

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Benyounes X..., demeurant 7, place Ingres à Garges-lès-Gonesse (95140) ; M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307562_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A E, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400885_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Bennouna, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 20

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300285_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B A, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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