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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1027REP002462294
27 octobre 1997
27 octobre 1997
#xa0; Requête N° 24622/94 Robert Lucien Benoit-Gonin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0bea28d0ccf000877e696
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Julien MARTINET du cabinet Swift Litigation, avocat au barreau de PARIS, toque : D1329 à DÉFENDEUR S.A.S.U.
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e90
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me LECLERC Benoit
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e9a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21500234 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Antoine BENET
Source officielle1re chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RESIDENCES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0407DEC002462294
7 avril 1997
7 avril 1997
xa0; de la requête N° 24622/94 présentée par Robert Lucien BENOIT-GONIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0423DEC003998198
23 avril 1998
23 avril 1998
MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J.
Source officielle1re chambre civile
6786bb2adf5b5c7d10ca604c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa75a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
mise en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le douze septembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officiellecr
61372561cd5801467741d359
5 mai 1997
5 mai 1997
Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1996, qui, pour faux et escroquerie en récidive et obtention frauduleuse de document administratif, l'a condamnée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0413DEC001639290
13 avril 1994
13 avril 1994
de la requête No 16392/90 présentée par Benoît
Source officiellecr
613725efcd58014677421aa7
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bb5
20 février 2002
20 février 2002
Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 mars 2001, qui a rejeté sa requête en aménagement d'une mesure de suspension du permis de conduire ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588905
24 avril 2024
24 avril 2024
diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 493 721 112 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Benoît
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003374096
10 septembre 1997
10 septembre 1997
xa0; SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 33740/96 présentée par Jean-Benoit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100492
23 septembre 2020
23 septembre 2020
(l'exploitant), exploitant agricole, est propriétaire de parcelles à Châteaudouble situées à proximité du canal de la Martinette alimenté notamment par la rivière Lierne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0918DEC003479597
18 septembre 1997
18 septembre 1997
MARTINEZ C.L.
Source officielleciv3
613722c9cd58014677401766
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Peyrat, Martin, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f326
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dinno santé ; constitution des dossiers administratifs ; formation initiale des patients et de leur famille ; mise en place d'une permanence pour répondre aux attentes des patients et les guider au besoin
Source officiellePage 4 sur 12
Martinez Sébastien, MARTINEZ, Sébastien, Benoît
16/05/2024
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MARTINEZ, Benoît, Louis
07/07/2023
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APPARTEMENT 138, MARTINEZ, Benoit, Christian, Frédéric
13/10/2022
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, Martinez, Benoit, Jocelyn, Christian
13/06/2021
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Martinez, Benoit, Jocelyn, Christian
26/03/2021
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