A en tirant toutes les conséquences du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Versailles, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

en tirant toutes les conséquences du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Versailles, la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

de A en tirant toutes les conséquences du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Versailles, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

X... a assigné la banque aux fins d'obtenir la restitution de sommes correspondant à des titres réalisés et des sommes transférées, selon lui, sans son autorisation, de ses comptes titres et livret vers

[C], collègue de la victime présent lors du démoulage, ils ne se situaient pas près du rail et c'est en tirant que M. [Y] [O] a perdu l'équilibre.

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal de proximité de Saint-Benoît, statuant par jugement mis à disposition, réputé contradictoire et en dernier ressort, CONDAMNE Madame [E] [B] à payer à la SES SAINT BENOIT la

[X] coupable de faits de trafic de stupéfiants et prononcé, à titre de peine complémentaire, la confiscation de l'immeuble susmentionné.

la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

en tirant toutes les conséquences du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Versailles, la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A B, représenté par Me Alexander, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rehaussement de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, pour un montant global de 211

Benoît, contre l'arrêt n° 1365 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, pour travail dissimulé, marchandage,

enfants compétent, leur mode de vie; qu'il était donc tenu au sens des articles 1384, alinéa 1er, du Code civil de réparer les dommages causés à autrui par les mineurs à lui confiés sans qu'il y ait besoin

Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR

[K] à verser au garage Claude Fournis Automobiles la somme de 900 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - a condamé M. [K] aux entiers dépens.

[G], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A. [6] Gestion des AT/MP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

le 20 septembre 2007 et le 1er janvier 2012, admet que cette somme comprend celle de 29 978, 66 € au titre des travaux de réhabilitation de l'immeuble-tranche B.