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1 122 résultats pour « Benmoussa »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb54d33109fd079acdd3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RADIOTHERAPHIE ET ONCOLOGIE MEDICAL - INSTITUT DU CANCER DE [Localité 2] [Localité 4] (ICC [Localité 4]) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pierre DE [Localité 1] DE NAYVES - #C2499 et par Me Mourad BENKOUSSA

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008126411

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Benaouda X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606507_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M. Salvage ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210922_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404746_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de séjour née du silence gardé par le préfet d’Indre-et-Loire sur sa demande de titre

Source officielle
CA

Chambre civile

68709b6c123db6632de315f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101564_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 28 septembre 2021, 5 janvier 2023 et 13 mars 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200311_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 7 mars 2022 et 5 janvier 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d1

Appel

8 août 2001

8 août 2001

Barreau de REIMS, de permanence, assure la défense de son client, Vu le mémoire reçu par télécopie de Monsieur le Préfet des ARDENNES le 8 ao t 2001 11 heures 38, Vu la convocation de Maître BENKOUSSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85910

Appel

8 août 2001

8 août 2001

Barreau de REIMS, de permanence, assure la défense de son client, Vu le mémoire reçu par télécopie de Monsieur le Préfet des ARDENNES le 8 ao t 2001 11 heures 38, Vu la convocation de Maître BENKOUSSA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1761cdc6046d470a3de6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Antoine ROUSSEAU - Toque nº 781 [Adresse 2] [Adresse 3] ЕТ - la société [Adresse 4] SNC [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mickaël BENMUSSA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206004_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, avocat, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101567_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 28 septembre 2021, 4 avril 2022 et 14 février 2023 la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104548_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour en application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00684_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, sous le n° 25VE00684, Mme D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TJ

Référés

678028589c3ba90f51dc3c24

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 4 DEMANDERESSE et Monsieur [H] [U] [D] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey BENSOUSSAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505728_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209618_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102555_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la société Viamedis, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f09

Cassation

14 novembre 1978

14 novembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BENOUAR, QUI AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LA FONCIERE, UN CONTRAT D'ASSURANCE EN GARANTIE INDIVIDUELLE, A ETE, EN

Source officielle

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