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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305746_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en intervention, enregistrée le 28 juillet 2023, la SCCV Cityseine, représentée par Me Benjamin, doit être regardée comme demandant au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête
Source officielleSection des Référés
6973add2cdc6046d4771d5dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GRDF, Société SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, S.A.S. COGELUM IDF, S.A.S. IELO-LIAZO GROUP, S.A.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557e9cdc6046d47709620
7 avril 2026
7 avril 2026
SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNH AFFAIRE : Mme [R] [I] épouse [M] (Me Sophie RICHELME BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b46f
16 novembre 2007
16 novembre 2007
demeurant ... 94240 L'HAY LES ROSES représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C138 Madame Kathe A...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5ab54a01215df786019
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pôle social - N° RG 21/00839 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFDT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Benjamin KRIEF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d4
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 30 Septembre 1946 à VERDUN ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Elisabeth Marie Rose C... épouse Y...
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d56a1876057df5d27d
18 mai 2022
18 mai 2022
[P] [W] né le 04 Octobre 1954 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090a
24 juillet 2013
24 juillet 2013
SPAZZOLA, Conseiller, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b5
23 mars 2012
23 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président de chambre, Madame Sylvie NEROT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503898_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la métropole Aix-Marseille-Métropole, agissant par la présidente en exercice, représentée par la Selarl Benjamin Boiton avocat, conclut au rejet de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd2acdc6046d47f3362e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc5
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102f
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaf
14 mai 2008
14 mai 2008
substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Mademoiselle Corinne Emilie Myriam Y... prise en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, Emilie Marie-Rose
Source officielleRéférés Civils
66162be999851e0008f1e78c
9 avril 2024
9 avril 2024
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielle1ère Chambre
é les demande dirigéesc/Me de Stoppani
60347fbc1923586d836520f8
29 novembre 2016
29 novembre 2016
[S] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier ROBET de la SCP OLIVIER ROBET-VERONIQUE ROBET-GERALDINE LEDUC, avocat au barreau de NANTES
Source officielle1ère chambre
DTA_2201043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93692
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c26
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePage 4 sur 8