APPELANTE : Madame [I] [S] veuve [H], née le 24 Juillet 1965 à [Localité 2] (68) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin ROSET, avocat au barreau de BORDEAUX

n° AFFAIRE : [Z] [D] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Benjamin

Encadrement, suivant déclaration d'appel du 24 avril 2019, APPELANT : Monsieur [T] [W] né le 18 Juillet 1956 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin

Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Benjamin Z... ; 2°) Madame Rosette Z..., demeurant tous deux à Paris (10ème) ...,

Le tribunal observe que, outre des factures de la SCEA La Rosée datées de mai 2006, la lettre de la SAS Ribeprim qui précède la convention du 1er septembre 2015 précise, à l’attention de la SCEA La Rosée

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

E..., Mme Rosette E..., M. John E..., M. Mick E..., M. Benjamin F..., M. Pofatuura G..., M. Tehahetua H..., Mme Nora I..., Mme Teaviu I... et M.

DEVELOPPEMENT DE LA S ECURITE SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 006 580 195 représentée par son président, Monsieur [X] [J], domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Benjamin

Daniel X... contre l'ordonnance entreprise en ce qui concerne ses dispositions relatives à Mme Rose Z..., irrecevable ; Confirme l'ordonnance querellée en toutes ses dispositions ; Déboute Mme Rose

Benjamin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre A civile), au profit : 1 / de M. Albert X...

L'ECHANGE Représentée par Me Benjamin BUSQUET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240306 INTIMES S.E.L.A.R.L.

  Section 4   (3)   Benjamin and Wilson v. the United Kingdom (no. 28212/95)      Violation of Article 5 § 4 Patrick Benjamin and Hueth Wilson, both British nationals

née le 10 Septembre 1952 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Marie Angeline Rosette Y...épouse

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Copies certifiées conformes délivrées le : DEMANDERESSE [L] [R] née le 17 Novembre 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARLU GENUINI AVOCAT, représentée par Maître Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.