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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Budinova et Chaprazovc/Bulgarie
ECLI:CEDH:002-13140
16 février 2021
16 février 2021
politique (« l’homme politique ») avait tenu publiquement des propos constituant du harcèlement et une incitation à la discrimination contre les Juifs dans deux livres (dans l’affaire Behar
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210132
4 mars 2021
4 mars 2021
la société Epcos, 6°/ à la société Automatisierungstechnik Niemeier GmbH, dont le siège est [...] ), 7°/ à la société Hirschmann Automotive GmbH, dont le siège est [...] ), 8°/ à la société Mahle Behr
Source officielleciv3
6137238dcd5801467740b441
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Pascal, Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Dupont-Charle-Berra, société
Source officielleciv1
61372439cd58014677413b59
4 novembre 2003
4 novembre 2003
devant la juridiction administrative en annulation de ces décisions ; que sa demande ayant été rejetée par le tribunal administratif, Mme X... a chargé la société civile professionnelle d'avocats Buisson-Behr
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2315367_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B, - et les observations de Me Bera, avocat de M. A, qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdba2
11 octobre 1995
11 octobre 1995
ordonnance rendue le 17 juillet 1990 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Paris et d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (9e chambre B), au profit de la société Claude Behar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622DEC004007598
22 juin 2006
22 juin 2006
Abdulkerim Yananer, M me Besra Yananer, veuve du frère d’Abdulkerim, Selim et Kadri, fils de Besra Yananer, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1933, 1939, 1966 et 1970.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503518_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bera, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleJU4
DTA_2203223_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C et Mme C bénéficient de l'aide juridictionnelle totale et sont assistés par Me Bera.
Source officielleJU4
DTA_2203224_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Pour contester ces arrêtés du préfet de l'Aisne, les intéressés bénéficient de l'aide juridictionnelle totale et sont assistés par Me Bera.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fcd2fa6fd0f804053f
20 avril 2023
20 avril 2023
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f6836fac7141b7ea4c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/02456 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 janvier 2024 Appelante : Madame [W] [C], représentée par Me Amélie BEHR
Source officiellesoc
61372347cd58014677407ba1
11 mai 1999
11 mai 1999
Michel de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu 4 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Dupont Charle et Berra
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167935
28 juillet 2004
28 juillet 2004
l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 avril 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de son épouse Mme Bedra
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230081
7 décembre 2023
7 décembre 2023
margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)369 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Behar
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535334_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Bera, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions en date du 10 octobre
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68803-69271
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Behram, qui avait été inculpé en vertu des mêmes dispositions du code pénal que celles appliquées au requérant, fut acquitté. Sur ce, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400824_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10420
10 mai 2016
10 mai 2016
[G] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mahle Behr France Hambach, dont le siège est
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
697c6e85cdc6046d473ab4ad
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Adresse 9] non comparante Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil du 07 janvier 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Joël BEHRA
Source officiellePage 4 sur 31