l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANTE ET Société ADD ONE N° SIRET: 444 120 257 [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Charles BEDDOUK

1976 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Yves BEDDOUK

Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de Roquefort La Bedoule courrier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai 1991 et 16 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEDOIN (Vaucluse), représentée

Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de Roquefort La Bédoule courrier

comparution (article R.713-4 du code de la consommation) DÉFENDERESSE Madame [K] [C] 5 PLACE DE LA PORTE DE CHAMPERET - BAT 34 75017 PARIS comparante en personne et assistée par Me Pauline AMATALA BEFOUCK

A... d’évacuer le logement qu’il occupe au sein du lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile situé 44 chemin de la Bédoule à Septèmes-les-Vallons, mis à sa disposition par l’association Forum Réfugiés

16 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté, 1° comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à ce que le maire de la commune de Bedoin

SHURGARD FRANCE, représentée par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Véronique

rendu le 27 mai 1999 par la Chambre sociale dans l'instance l'opposant à : 1 / la société GSB, dont le siège est : 83670 Barjols, 2 / la société SCAC, dont le siège est RN 559, 13830 Roquefort-la-Bedoule

  no proper separation of toilet, bedbugs     no proper separation of toilet, bedbugs     shower only once a week, cockroaches, bedbugs         61171/14 01

Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 12/04395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER de la SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN Me Yves BEDDOUK

d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe en zone A1 la parcelle cadastrée AT n° 176, quartier les Michels, sur le territoire de la commune de Roquefort-la-Bédoule

X... a été engagé en qualité de comptable le 21 janvier 1980 par la société Bedout et a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 24 septembre 2001 puis déclaré en invalidité le 24 septembre 2004

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEDOIN, représentée par son maire

E et de l'EARL E Bedouet une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

titre de l' occupation de l' appartement situé à PARIS et appartenant à Michel X..., - ordonnait la compensation, - condamnait Marie Rose Y... à restituer le mobilier figurant sur le constat de Maître BEGOULE

Il résulte  : *d'un courrier versé aux débats en date du 16 janvier 2003, adressé à Maître [Y] par Maître BEDDOUK, conseil de M.[B], que M.