des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

Olivier BEAUDIER, Président.

[Y] Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller faisant fonction de président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier, Vu les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile

STRASBOURG En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2017, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Le marché a été attribué au groupement d'entreprises Beaudin Châteauneuf/ Dumez Lagorsse, par acte d'engagement signé le 1er mars 2005.

KAPLAN Substitut Général près de la Cour d'appel de Nancy qui a fait connaître son avis le 11 avril 2024 ; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, Olivier BEAUDIER

au barreau de NANCY INTIME(S) : Maître [Z] [K] es qualité Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier

CHAUFFOUR Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale

GARAGE FLEURANTIN Représentant : Me Didier GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, faisant fonction de président de la chambre commerciale de la Cour d'Appel de

cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de radio Morvan 89 NRJ Bourgogne association dont le siège est château de Grésigny à Beauvilliers

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat honoraire, chargé du rapport, Président d'audience ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

devant Monsieur Benoit JOBERT magistrat honoraire , Président d'audience chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Monsieur Benoit Jobert Magistrat honoraire , Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Monsieur Benoit Jobert, Magistrat honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER