Cour d'Appel · 5ème Chambre — 15 janvier 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre







Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 29 mai 2024 RG 41522143



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

/2025 

 

RG N° : N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL3W

APPELANT(S) :

Monsieur [G] [L]

Représentant : Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY



INTIME(S) :

S.C.P. [Y]







Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller faisant fonction de président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier,



Vu les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile ;



Vu les observations de Me Olivier Bauer,avocat au barreau de Nancy 



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai ; 





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens



 NANCY, le 15 Janvier 2025



Le Greffier, Le conseiller faisant fonction de Président,