Cour d'Appel · 5ème Chambre — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre







Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 06 juin [Immatriculation 1]/04161



ORDONNANCE DE CADUCITE

 / 2024 

 

RG N° : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGCF

APPELANT(S) :

S.A.R.L. 3 D ENERGIES

Représentant : Me Jean-thomas KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY



INTIME(S) :

Maître [Z] [K] es qualité

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY







Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qualité de président assisté de Ali ADJAL, Greffier,



Vu les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile ;



Vu les observations de Me Clarisse Mouton ; 



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai ; 





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens ;



 NANCY, le 17 Janvier 2024



Le Greffier, Le Conseiller ,