LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auxiliaire de gestion et de financement (AUGEFI), anciennement dénommée Compagnie Boussac

MAAF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la

(Creuse), 20 / de la société anonyme Bourssac centre, dont le siège social est à Boussac (Creuse), 21 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Gargouilles à Rassuen, représenté par

en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 11 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [P] [C] né le 22 Mai

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la compagnie BOUSSAC

le siège est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxiliaire de gestion et de financement (AUGEFI), anciennement dénommée compagnie Boussac

SARL à associé unique, au capital de 1.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 850 213 521 demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Bénédicte DE BOUSSAC

-93130 NOISY LE SEC Représenté et assisté sur l'audiencepar Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mademoiselle Emmanuelle Y...née le 17 mars

BOISSAC COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 28 Septembre 2004 APPELANTS : Monsieur Philippe X...

. + 4 % Lot III -SDEL + 5,5 % Lot IV - groupement Guirande/SDEL + 6 % Lot V - LARREN + 4,5 % Lot VI - groupement Cegelec/Boubal + 4 % Lot VII - groupement Cegelec/Boubal + 4,5 % Lot VIII - groupement E.I

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Marc A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision

en exercice Activité : , demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Demandeurs

AUTO MOTO [Localité 7] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me DE BOUSSAC DI PACE Le 18/04/2024 Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL SIRET & ASSOCIES

UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [T] [L] C/ SA MAIF, l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, INTERIALE MUTUELLE ALMERYS Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

MAS BTP C/ Madame [H] [Y], Monsieur [K] [P], Madame [V] [D], Madame [I] [X], S.A.S.

M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 19 mars