Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 11 juillet 2024
- ECLI
- 6690c7380d808eb34e455494
- Date
- 11 juillet 2024
ContratsVenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [P] [C] C/ Monsieur [S] [E], Madame [N] [D] épouse [E], Monsieur [X] [O], S.E.L.A.R.L. EKIP, S.A.S. GARAGE DE [Localité 10] --------------------- N° RG 23/04580 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOTG --------------------- DU 11 JUILLET 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 11 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [P] [C] né le 22 Mai 1980 à [Localité 9] (40) de nationalité Française Profession : Directeur Régional, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Appelant d'un jugement (R.G. 19/05575) rendu le 19 septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] suivant déclaration d'appel en date du 09 octobre 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [S] [E] né le 21 Juillet 1969 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Electricien, demeurant [Adresse 6] Madame [N] [D] épouse [E] née le 02 Mars 1965 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Employée demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [X] [O] né le 23 Septembre 1956 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] associé de la SA GARAGE DE [Localité 10], société en liquidation amiable, Monsieur [O] ayant la qualité de liquidateur amiable S.E.L.A.R.L. EKIP [Adresse 3] en sa qualité de Liquidateur de la SAS CARSWELL 33 dont le siège social est [Adresse 1] S.A.S. GARAGE DE [Localité 10] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°557 320 108, représentée par son Présidence [V] [O] [Adresse 5] non représentés Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que M. et Mme [E] ont accepté ce désistement, et que les autres intimés n'avaient pas constitué avocat ; Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 11 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6690c7380d808eb34e455494
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel