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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2216618_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B C A, représenté par Me Azogui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2022 et 4 avril 2023, par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2114083_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C, représenté par Me Azogui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2217860_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 24 janvier 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Azogui, pour M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308404_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C, représenté par Me Azogui demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleService des Référés
653a0690d0451e8318d0ea04
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par déclaration du 14/04/2023, la société Boulangerie Leïla Azzouz a relevé appel de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209122_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré au greffe le 16 mars 2023, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300436_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 lui concédant sa pension civile de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte la période de service fait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305421_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202668_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'établissement public foncier de Normandie, représenté par Me Azogui, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant et à la mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2213499_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre et 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c5
19 février 2018
19 février 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller
Source officielle4e chambre
5fdbdfa129b59fbed2bf6e81
21 janvier 2019
21 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, président, Madame Anna MANES, président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2302357_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représentés par Me Azogui, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Joinville de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2100470 du 21 juillet 2022 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e6
31 octobre 2016
31 octobre 2016
, président chargé du rapport et Madame Sylvie DAUNIS, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
barreau de PARIS, assisté de Me Victor LEHMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM) [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Me Jonathan AZOGUI
Source officielleExpropriations
68701747b8daa57c7f6739e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DB3R-W-B7I-2FFH Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jonathan AZOGUI
Source officielleExpropriations
68701748b8daa57c7f673a23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DB3R-W-B7I-2FFD Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jonathan AZOGUI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418187_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Azoguyi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01550
24 septembre 2014
24 septembre 2014
de fournir des éléments de nature à étayer le bien-fondé de sa demande ; qu'en l'espèce, sauf à indiquer des horaires de travail dans le courrier qu'il adresse à son employeur le 21 septembre 2005, Azzouz
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533061_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 18 novembre 2025 avant l’audience, la ministre de la culture, représentée par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants
Source officiellePage 4 sur 19