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1 645 résultats pour « Aziza »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

670966a706866c0645d1a89d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, avocat commis d’office absent représenté par , Me ROUINA Aziza, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur [S] [K] PERSONNE A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATOIN LE CENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c1

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

. : 04/03708 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Mademoiselle Aziza X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b28

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Procédure après détention RG N : 06/00292 Ordonnance No 7/06 du 18 Octobre 2006 ORDONNANCE Le 18 Octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Aziza

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507903_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c5

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

RG N : 10/ 00796 AFFAIRE : Aziza X... C/ Kalid Y...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008184309

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 octobre

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321674e929a9d8fc56c1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [O], [C], [V] [B] né le 12 Octobre 1973 à CHAMBERY (73000), demeurant 833, CHEMIN DE LA CASTELLANE - 83190 OLLIOULES Rep/assistant : Me Bernard AZIZA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

662c94e8b787c4000862f4fb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [N] [O] né le 01 Février 1986 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfcbe2abc72c5727a0387

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [V] [N] né le 04 Octobre 1999 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne assisté en première instance par Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi ORDONNANCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858f4d8cf5e00fc898751

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Nice INTIMÉS Monsieur [X] [F] né le 14 Novembre 1989 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne PREFECTURE DU VAR Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084b046d639136715bf6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIMÉES Monsieur [R] [G] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance, Maître Aziza

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300451_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A, se trouvant à cette date en rétention au centre de rétention administratif de Nice, représenté par Me Aziza A, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b4cc9763289b725146

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Madame [R] [O], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6440d7c5e704a005d1ed6e3a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

APPELANT Monsieur [B] [J] né le 30 Mars 2002 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi et de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

665968d2378099000886560d

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

APPELANT Monsieur [S] [E] alias [R] [B], [W] [F] et [W] [G] [E], né le 13 Mars 1991 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd2208351cec6586477

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Madame [R] [K], en LANGUE, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831911

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza A, demeurant chez M.

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2207888_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance et le renouvellement de son attestation de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67ef6b0666129746fdd69d79

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

appel ; - de prononcer la radiation de l'appel interjeté par la société Azira ; - En tout état de cause, - de condamner la société Azira à payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263c

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Fabrice X...et de Mme Aziza Y...au profit de la société Logirem pour le paiement du loyer et des charges dans le cadre du dispositif « Loca pass ».

Source officielle

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