G, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue azérie. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.

X, de nationalité arménienne, et Mlle Y, sa compagne, de nationalité azérie, se sont maintenus sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 24 juin 2004, de la décision du

C, son beau-frère, d'acheminer des aides humanitaires dans une base militaire, qu'à cette occasion les forces azéries l'auraient arrêté et placé en détention durant 15 jours, que les autorités arméniennes

vécu avec son épouse dans la région du Haut Karabagh en Arménie, qu'en septembre 2022, il lui a été demandé d'acheminer des aides humanitaires dans une base militaire, qu'à cette occasion les forces azéries

Dans le district de Latchin, la majorité de la population était d’ethnie kurde ou azérie. Seuls 5 à 6   % des habitants du district étaient d’ethnie arménienne.

settlement proposition, on 14   March 2012 the applicant’s representative submitted a declaration in which he stated inter alia : “We, the applicant Avsharova Elza Talat and her representative Nagiyev Azer

C demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour ses biens situés au 3 place Vicq d'Azir

son mari dans la région du Haut Karabagh en Arménie, qu'en septembre 2022, il a été demandé à son conjoint d'acheminer des aides humanitaires dans une base militaire, qu'à cette occasion les forces azéries

B sont tous les deux de nationalité arménienne et la circonstance qu'ils constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir l'existence de risques en cas de retour

B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir l'existence

En l'espèce, les origines azéries de son concubin ne sont pas établies puisque sur l'acte de naissance de son fils, la nationalité de son père est arménienne.

suivant : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant devis en date du 25 avril 1999 s'élevant à 2 731,89 €, la SARL GIBOULET ET FRÈRES, qui exerce l'activité de boulanger-pâtissier à GENAS-AZIEU

Azerbaijan 10 August 2019 Azer Mammad oglu TALIBOV 1974 Barda Azerbaijani Elchin SADIGOV anaxeber.az 20 December 2018 (received by the applicant on 11 February 2018)   51207/19 24Saat.org Ltd and

Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante azérie née le 10 janvier 1986, est entrée en France courant août 2021 accompagnée de ses deux enfants mineurs nés les 1er décembre 2010 et 5 novembre

Il est constant qu'à son arrivée en France, en 2004, Mme F, ressortissante arménienne, a prétendu se nommer Mme E et être de nationalité azérie, et que l'intéressée n'a révélé sa véritable identité aux

déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex-République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, avoir fui ce pays en 1988 et s'être installé la même année sur le territoire de l'ex-URSS, les autorités azéries

#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 20 October 2020 Published on 9 November 2020   FIFTH SECTION Application no. 26568/16 Azer

existe des risques de mauvais traitements en cas de retour en Arménie en raison des origines abkhazes de son mari, ou en cas de retour en Russie où elle a vécu de 2003 à 2012, en raison des origines azéries