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Turkey Nihal Ayser Turgut, Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata and Hurşit Güneş are Turkish nationals who live in Istanbul and Ankara.

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0d4e0040aa37364a92

T. Judiciaire

7 avril 2025

civile Minute : N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HWP5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me [K], Me AYARI

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515243_20250916

Administratif

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

68f07c058df3795388ea9ac6

Appel

15 octobre 2025

Société BOURSE DE L'IMMOBILIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aïda AYARI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

68f07c068df3795388ea9ad0

Appel

15 octobre 2025

représentant légal domicilié au siège social en cette qualité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcd

Appel

1 octobre 2025

au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 21.43615 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI

Source officielle

4ème Chambre civile

69d96a78cdc6046d47d099b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

représentée par Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience de Mise en état tenue le 08 Avril 2026 Par Cécile SANJUAN PUCHOL,Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

66ff85cca4ff9ec259c0987a

Appel

3 octobre 2024

Monsieur [K], [I] [Y] Madame [R], [G] [M] épouse [Y] ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

679331c931df9338379d26f7

Appel

23 janvier 2025

MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aida AYARI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

68fb978111af6ba0065f3ccc

Appel

23 octobre 2025

PARIS, toque : K148 - N° du dossier 20250103 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aida AYARI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

69fc218ecdc6046d47e135d3

Appel

6 mai 2026

au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20260144 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aida AYARI

Source officielle

2ème Chambre

6710aa4fbe64d7e510244f7e

Appel

15 octobre 2024

légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Anna AYATI

Source officielle

1ère Chambre

634e41dddfc182adff7ad588

Appel

17 octobre 2022

, avocat au barreau d'EPINAL Madame [D] [X] [P] [PO] née le 18 octobre 1993 à PARIS 16 (75) domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Farida AYADI de la SCP EST AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

67932fe59097fd849ae8ac22

Appel

23 janvier 2025

Madame [Z], [D] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aïda AYARI

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301087

Cassation

14 novembre 2007

Ayadi A..." ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résultait pas de ces mentions que M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512175_20250730

Administratif

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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2ème Chambre

DTA_2003879_20220630

Administratif

30 juin 2022

C A, représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des

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2ème Chambre

DTA_2405121_20250306

Administratif

6 mars 2025

B A, représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 aout 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait

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4ème Chambre civile

69d96a51cdc6046d47d09640

T. Judiciaire

8 avril 2026

personne de son représentant légal audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant A l’audience de Mise en état tenue le 08 Avril 2026, Par Cécile SANJUAN PUCHOL, assistée de Estelle AYADI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

66ff85c8a4ff9ec259c09842

Appel

3 octobre 2024

PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022490 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 2 pages) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aida AYARI

Source officielle

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