Tribunal Judiciaire · 4ème Chambre civile — 8 avril 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE [Localité 2]


Ordonnance N°26/313
du 08 Avril 2026 
4ème Chambre civile
N° RG 25/02619 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ77 

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDERESSE: 

Madame [F] [Z] [D] [T] épouse [V], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

DEFENDERESSE:

S.A.S.U. ETUDE GENEALOGIQUE BLAISE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

A l’audience de Mise en état tenue le 08 Avril 2026
Par Cécile SANJUAN PUCHOL,Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI,Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 15 Juillet 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action suite au procès-verbal d’accord total dréssé à l’issue de l’ARA du 06 Mars 2026  ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [F] [Z] [D] [T] épouse [V] et accepté par S.A.S.U. ETUDE GENEALOGIQUE BLAISE ; 

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens. 

Et la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état et le Greffier.

 LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 





Expédition :
à Me Jean-louis DAVID
Me Lauriane PAQUIS