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631 résultats pour « Axisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

671b35252edfb0b58c05e931

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

- Dit et Jugé que la Société AXIMA CONCEPT n'établit pas le quantum indemnisable pour le bien assuré au jour de la déclaration de sinistre ; - Dit que la part de la Société AXIMA estimée par l'Expert

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_1610413_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Il résulte de l'instruction que la société Axima Seitha, aux droits de laquelle vient la société Axima Concept dans la présente instance, était titulaire, dans le lot 7 " Chauffage - ventilation - climatisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300364

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2012), que la société Cannes Fragonard (société Fragonard) a confié à un groupement d'entreprises comprenant la société Cari, mandataire de ce groupement, la société Axima

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300456_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il soutient que : S'agissant de la responsabilité de la société Axima Concept : - la société Axima Concept, en ne levant pas les réserves sur les groupes froids, a commis une faute contractuelle ;

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

WILMOTTE et son assureur la MAF à lui payer, à titre provisionnelle, les sommes suivantes : * AXIMA CVC : 34 213, 76 euros HT * AXIMA PLOMBERIE : 8 150, 73 euros HT * AXIMA SPRINKLAGE : 36 174, 36 euros

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82980228119c9032269c9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile; Vu les conclusions signifiées par voie électronique le 8 janvier 2024 par la SA AXIMA CONCEPT ; Il est constaté que la SA AXIMA CONCEPT

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026636556

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Considérant que, pour rejeter comme irrecevables les conclusions de la société Axima Seitha, devenue société Axima Concept, tendant, d'une part, à l'indemnisation du préjudice consécutif à la décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905162_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 octobre 2019, 18 janvier 2022 et 14 juin 2022, la société Axima Concept, venant aux droits de la société Cofely Axima

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4507

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Axima Concept demande à la cour de : Déclaré la société Axima Concept bien fondée en son appel, Déclaré M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

MENT AQUITAINE S.A. SMA SA S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCEc/S.A

68f7156ea0214f9bf6ab150a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

AXIMA CONCEPT S.A.S.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848594965b5d9df328678

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien DUPONT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00371_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Axima Seitha, aux droits de laquelle est venue la société Axima Concept, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106932_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société Axima Concept déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300992

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

la société AXIMA serait ellemême garantie par la SMABTP ; AUX MOTIFS QUE « la société AXIMA a passé commande le 20 octobre 1999 à la société CTN, distributeur exclusif de ce type de matériel en France

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004335_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Sur la responsabilité contractuelle de la société Axima concept en raison du désordre relatif à la température de retour de boucle : 5.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7afa93bcaf505db696477

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des pénalités de retard d'un montant de 33 900 €, qu'elle répercutait aussitôt sur la société AXIMA.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4505

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Axima Concept verserait à M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

635b7183b201587f74be0110

Appel

18 août 2022

18 août 2022

CONCEPT exerçant sous l'enseigne ENGIE AXIMA venant aux droits de la société AXIMA SEITHA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162cf6c8b4dc27576e7b732

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/550 Rôle N° 12/03514 SAS AXIMA SAS CARI SAS ETABLISSEMENTS [E] [R] C/ SAS [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200296_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le désistement de la société Axima Concept est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle