de Mahboub (cf D 77, D 79, D 80, D 81) et par ses propres déclarations et aveux (cf. notamment D 157, D 158, D 159, D 213) ; qu'il y a lieu de relaxer Y... des chefs d'offre et de cession de stupéfiants

ne pouvoir régler ses dettes ; qu'après avoir elle-même chiffré le montant de ses vols à 20 000 francs, elle est, par lettre du 12 octobre 1987 adressée au procureur de la République, revenue sur ses aveux

judiciaire qui se suffit à lui-même et n'a pas à être corroboré par d'autres éléments de preuve ; qu'en retenant que n'était étayé par aucun document de preuve l'aveu de l'architecte exprimé dans ses

nouveau Code de procédure civile, d'autre part, qu'en retenant, à titre de preuve, que la servitude n'était pas prescrite, les termes de cette lettre, portant sur un point de droit, opposés comme un aveu

Y... de rapporter la preuve que la banque aurait disposé lors de l'engagement souscrit d'informations ignorées par lui, après avoir énoncé qu'il était une caution avertie du seul fait qu'il était associé

F... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 78 181,60 euros, alors : « 1°/ que la seule qualité de dirigeant de la caution est impuissante à établir qu'elle est avertie ;

et que les époux O... était informés, au jour de la cession, de ce litige opposant la société SGI et la société Avetis, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des articles 10 et 11 du

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en prenant motif d'un aveu judiciaire, sur lequel M.

articles 654 et 655 du nouveau Code de procédure civile, la signification d'un acte d'huissier de justice doit être à personne et l'acte ne doit être délivré à domicile que si la signification à personne s'avère

fait au cours d'une instance précédente, même opposant les mêmes parties, n'a pas le caractère d'un aveu judiciaire et n'en produit pas les effets; qu'en décidant néanmoins que la preuve de la réception

auraient été effectués occasionnellement et bénévolement, sont dénuées de toute vraisemblance, et que la prétendue participation aux travaux d'autres amis ou familiers de Françoise C..., à la supposer avérée

intérêt pour agir dès lors qu'il était établi qu'il ne faisait plus partie de l'association, faute d'avoir payé ses cotisations ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir retenu sur ce point un aveu

X... avait fait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel que ses aveux au cours des auditions de police n'étaient pas crédibles puisqu'ils avaient été obtenus par peur d'une détention provisoire

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que l'établissement de crédit est tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de la caution non avertie, au regard de ses capacités financières

été "très corrects" ; que la Cour reprend les charges déjà exposées par le tribunal et complétées par les énonciations du présent arrêt pour considérer qu'en dépit du caractère non circonstancié des aveux

de "l'hypothèse" de transferts "marginaux" de catalyseur d'une unité de production à l'autre la preuve qu'une erreur avait été commise qui caractérise l'erreur de fait permettant la rétractation d'un aveu

[G] fait grief à l'arrêt de dire qu'il était une caution avertie et de rejeter ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que les banques sont tenues d'un devoir de mise

Ainsi, il s'avère que compte tenu de l'augmentation du prix de la matière première et de l'impossibilité pour la Société MHK, comme d'ailleurs ses concurrents, de pouvoir répercuter la hausse de ces prix