Z... établissent l'existence d'un système de commissionnement occulte mis en place par certains économes du Club Méditerranée, pour être corroborées par l'aveu de ces économes, elles n'établissent pas,

renversement de la charge de la preuve ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Z... coupable de dégradations ou détériorations volontaires de biens appartenant à autrui ; " aux motifs qu'outre les aveux

Universal Trading et le document End Use Statement attestent de leur usage civil ; "alors que les procès-verbaux de douane font foi jusqu'à preuve contraire de l'exactitude et de la sincérité des aveux

l'époux enlevaient aux faits reprochés à l'épouse le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce, alors que l'épouse n'avait jamais invoqué d'excuse à sa propre liaison, tenue pour avérée

. ; cette perquisition s'est avérée sans résultat ; que devant les enquêteurs et les magistrats instructeurs, Dubreuil et Velluet ont nié les faits ; qu'après avoir reconnu les faits, Anthony Y... est

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai et comme devant être tenu pour avéré à

contrôle lorsque l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation prononce la mise en accusation pour des crimes dont les éléments constitutifs ne résultent que de motifs insuffisants, dubitatifs ou non avérés

conclusions soumises au tribunal d'instance, énoncé qu'elle-même et son époux n'avaient "eu comme unique solution que de réunir les deux appartements dont ils disposaient devant la mauvaise volonté avérée

de licenciement pour motif économique, d'envisager le reclassement d'un salarié au sein du groupe, il ne s'agit que d'une simple obligation de moyen ; qu'en conséquence, si le reclassement envisagé s'avère

de Seine-et-Marne pour viols aggravés ; "aux motifs qu'en raison des déclarations précises et réitérées de la victime tant lors de l'enquête, de l'information qu'aux termes de son mémoire et des aveux

A..., la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; 2/ alors qu'en déniant toute valeur probante à l'aveu écrit de M. A..., au motif que cet aveu visait M.

Z... coupable de rébellion et débouté la partie civile, Laurent X... de ses entières demandes ; "aux motifs que "pour entrer en voie de condamnation, le tribunal a retenu d'une part l'aveu d'Ernest

; que la qualification de caution avertie ne peut se déduire ni de la seule qualité de dirigeant de la société débitrice principale ni de l'âge de la caution ; qu'en qualifiant M.

d'éléments démontrant que le comportement de la banque ait été effectivement guidé par l'existence d'une situation irrémédiablement compromise, et bien que le procès-verbal de comparution fasse état de l'aveu

l'arrêt lui-même que la preuve n'a pu être faite d'un quelconque emploi de la somme, à commencer par un emploi par le prévenu à des fins personnelles ; qu'en énonçant que l'infraction était néanmoins avérée

salariée bénéficiant d'une ancienneté de 31 ans dans l'entreprise, qui n'avait jamais encouru le moindre reproche, la licencier pour erreurs graves et nombreuses sans l'avoir au moins préalablement avertie

judiciaire de cette qualité, contenu dans ses conclusions de première instance, alors que, d'une part, l'aveu ne peut porter que sur un fait, et non un point de droit, et alors que, d'autre part, cet

pour harcèlement sexuel, alors : « 1°/ que tout propos ou comportement inapproprié ou inacceptable, même empreint de certaines connotations sexuelles ne caractérise pas le harcèlement sexuel ; que l'aveu