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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162ec306c9bddc825847676
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2011.
Source officielle4e Chambre A
61630b6342de3d260b99316d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2012.
Source officielle4e Chambre A
61630e4cda3e3d3066036733
17 février 2012
17 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 février 2012.
Source officielle4e Chambre A
61631c5648f63659ca90a601
21 octobre 2011
21 octobre 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT
Source officielle4e Chambre A
616333d4f74a27a178b843c9
17 juin 2011
17 juin 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 juin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d006
20 février 2009
20 février 2009
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 février 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d9
6 juin 2008
6 juin 2008
Michel BUSSIÈRE, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** I-Faits, procédure et prétentions des parties : Propriétaire
Source officielle4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9c
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielle4e Chambre A
6162d32270d46c7f95e825ab
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c1a
24 février 2012
24 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 février 2012.
Source officielle4e Chambre A
616307f85a67331bacec3c1c
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a4
30 mai 2008
30 mai 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 mai 2008.
Source officielle4e Chambre A
6162f3bf24fee0dd3d006078
16 septembre 2011
16 septembre 2011
Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre A
616333d4f74a27a178b843cc
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2011.
Source officielle4e Chambre A
616340327dbf94c22343caa4
10 juin 2011
10 juin 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 juin 2011.
Source officielle4e Chambre A
616355c8bf1fa7f870d29f36
15 avril 2011
15 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 avril 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac29
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3b
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c5
4 avril 2008
4 avril 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 avril 2008.
Source officielle4e Chambre A
616359e11416be03751aa54d
13 mai 2011
13 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 mai 2011.
Source officiellePage 4 sur 19